La prévention des risques psychosociaux (RPS) échoue rarement sur la méthode. Elle échoue sur la répartition des rôles. Qui décide, qui est consulté, qui reste informé : personne ne sait vraiment.
Les chiffres, eux, ne ralentissent pas. L'Assurance Maladie a identifié près de 29 000 accidents du travail liés aux RPS en 2024, soit 14 % de plus qu'en 20231. Les affections psychiques reconnues en maladie professionnelle sont passées de 840 en 2020 à 1 805 en 20242.
Le droit désigne un seul responsable. Il autorise le partage du travail, pas celui de la responsabilité.
L'employeur décide, et rien ne le remplace
L'obligation repose sur l'employeur. Le code du travail lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs3. La santé mentale est dans le texte, au même rang que la sécurité physique.
On conçoit tout à fait qu'un directeur des ressources humaines veuille confier la démarche à un groupe de travail. Aucune instance ne portera la responsabilité à sa place.
Dans une matrice RACI, cela se lit d'un coup d'œil : une seule lettre A par ligne, et elle reste sur la direction. Une délégation de pouvoirs peut déplacer la responsabilité pénale vers un directeur d'établissement. La jurisprudence y met trois conditions : la compétence, l'autorité et les moyens nécessaires4. Elle ne dilue jamais l'obligation dans le collectif.
Le CSE contribue, il est consulté, il ne codécide pas
Le comité social et économique (CSE) et sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) apportent leur contribution à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise. Le CSE est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur ses mises à jour5. Consultation ne veut pas dire accord.
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le comité procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs6. Il peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Cette dernière attribution pèse lourd dans une démarche RPS. Rien n'oblige l'employeur à retenir ces propositions. Le texte lui impose de motiver son refus6.
Quand une CSSCT devient obligatoire
Une CSSCT est créée dans les entreprises et les établissements distincts d'au moins trois cents salariés7. En dessous de ce seuil, l'inspecteur du travail peut l'imposer, notamment en raison de la nature des activités ou de l'aménagement des locaux.
Le seuil rassure à tort. Une entreprise de 120 salariés sans CSSCT a quand même besoin d'un interlocuteur stable côté élus. Sinon le sujet change de porteur à chaque réunion, et le diagnostic recommence à zéro.
Salarié compétent et SPST : deux appuis à ne pas confondre
L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise8. Cette désignation est obligatoire.
Le salarié compétent instruit le dossier. Il rassemble les indicateurs, prépare le questionnaire, rédige le volet RPS du document unique. Il ne tranche pas.
À défaut de compétences internes, l'employeur peut faire appel, après avis du CSE, à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)8. Le texte pose l'interne d'abord.
Le service de prévention et de santé au travail (SPST) occupe une autre place. Il conseille l'employeur, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires pour éviter ou diminuer les risques professionnels9. Le médecin du travail voit en consultation ce qu'aucun questionnaire ne remontera. Associez-le au diagnostic, en amont de la restitution.
Un dernier acteur revient souvent sans être identifié comme tel. Toute entreprise d'au moins deux cent cinquante salariés désigne un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes10.
La matrice RACI de la démarche RPS : 8 étapes, 7 acteurs
La grille ci-dessous répartit huit étapes entre sept acteurs. Elle prolonge la trame de l'INRS, qui structure la démarche en cinq étapes, de la préparation au suivi11. Le découpage en huit lignes sert un seul objectif : rendre chaque étape attribuable à quelqu'un.
- R : réalise le travail et produit le livrable.
- A : assume la décision et en répond. Une seule par ligne.
- C : consulté avant la décision, son avis est recueilli et tracé.
- I : informé du résultat.
| Étape | Direction | Encadrement de proximité | CSE / CSSCT | Salarié compétent | SPST | Salariés | Intervenant extérieur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Cadrage et engagement écrit de la direction | A / R | I | C | C | I | I | – |
| 2. Constitution du comité de pilotage et règles du jeu | A | R | R | R | C | I | C |
| 3. Choix de la méthode et des outils de recueil | A | C | C | R | C | I | R |
| 4. Recueil : questionnaire, entretiens, indicateurs | A | C | C | R | C | R | R |
| 5. Analyse et diagnostic partagé | A | C | C | R | C | C | R |
| 6. Construction du plan d'actions daté et chiffré | A | R | C | R | C | C | C |
| 7. Intégration au DUERP et au programme annuel | A | C | C | R | I | I | – |
| 8. Suivi des indicateurs, évaluation et mise à jour | A | R | C | R | C | I | I |
Lisez la colonne CSE de haut en bas. Les élus y sont associés à chacune des huit étapes. Les convoquer seulement à la septième, une fois le rapport rédigé, réduit la consultation à une formalité.
Toutes les lignes ne reposent pas sur un texte. Le tableau suivant donne le point d'appui juridique de chaque étape. Aucun de ces articles ne prescrit la répartition retenue plus haut : cette allocation des rôles relève de la recommandation.
| Étape | Point d'appui juridique (la répartition RACI reste une recommandation) |
|---|---|
| 1. Cadrage et engagement | Obligation de sécurité de l'employeur, article L4121-1 du code du travail |
| 2. Comité de pilotage | Aucune obligation légale. L'INRS décrit la création, par le CSE, d'une commission ou d'un groupe de travail paritaire dédié aux RPS12 |
| 3. Méthode et outils | Désignation du salarié compétent et recours aux IPRP, article L4644-1 |
| 4. Recueil des données | Mission de conseil du SPST, article L4622-2 |
| 5. Diagnostic partagé | Contribution du CSE et de la CSSCT à l'évaluation, article L4121-3 |
| 6. Plan d'actions | Principes généraux de prévention, article L4121-213 |
| 7. DUERP et programme annuel | Contenu et conservation du document unique, article L4121-3-114 |
| 8. Suivi et mise à jour | Fréquence de mise à jour du document unique, article R4121-215 |
La septième ligne mérite deux précisions. Le document unique est conservé pendant au moins quarante ans. Les entreprises d'au moins cinquante salariés y adossent un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. En dessous de ce seuil, les actions de prévention et de protection sont consignées dans le document unique14. Le détail figure dans l'article consacré aux obligations de contenu et de mise à jour du DUERP.
Ce qui bloque en pratique
Le cas classique, à titre d'illustration : une entreprise de transport et logistique de 140 salariés, deux sites, trois arrêts longs en huit mois sur la même équipe de quai. La direction commande un questionnaire à un prestataire. Les résultats arrivent quatre mois plus tard, moyennés sur toute l'entreprise.
Le CSE découvre le rapport en séance. Il conteste la méthode et demande une expertise. La démarche s'arrête là, sans qu'aucun facteur de risque n'ait été traité. Personne n'avait écrit qui validait le questionnaire.
La reprise a tenu en deux pages. Un comité de pilotage de six personnes : le DRH, le directeur d'exploitation, deux élus dont un du quai, le salarié compétent, le médecin du travail. Des règles écrites aussi : dix répondants minimum avant toute restitution par équipe, verbatims accessibles au seul intervenant extérieur, avis du CSE recueilli avant le lancement. Le diagnostic est ressorti en six semaines.
Deux pages de règles valent mieux qu'un questionnaire de quarante items. Si vous devez arbitrer cette semaine, écrivez les règles d'abord.
Le RACI ne tient que s'il se traduit dans les accès
Un tableau validé en comité ne survit pas toujours à l'outil qui porte la démarche. Qui voit les verbatims ? Tant que la réponse n'est pas écrite, c'est le paramétrage qui tranche à la place du comité de pilotage.
Trois arbitrages se règlent au paramétrage. L'effectif minimal en dessous duquel aucun résultat n'est restitué par équipe. Le périmètre visible par un directeur d'établissement, limité à son site. La personne autorisée à exporter le volet RPS du document unique.
Un outil comme Diagnoz gère ces niveaux d'accès par rôle et par établissement, et génère la trame du volet RPS du DUERP à partir des réponses au questionnaire. Le paramétrage des rôles et l'hébergement des réponses sont décrits sur la page sécurité de Diagnoz.
FAQ
Le CSE peut-il bloquer le DUERP ?
Non. Le comité est consulté sur le document unique et sur ses mises à jour, puis rend un avis. Cet avis ne lie pas l'employeur, qui décide sous sa responsabilité. Le code du travail pose que les décisions de l'employeur sont précédées de la consultation du comité16.
Faut-il un intervenant extérieur pour une démarche RPS ?
Pas nécessairement. Le code du travail demande d'abord de désigner un ou plusieurs salariés compétents en interne. Le recours externe intervient à défaut de compétences internes, après avis du CSE. Un intervenant extérieur reste utile sur les entretiens, où la neutralité perçue conditionne la qualité des réponses.
À quelle fréquence mettre à jour le volet RPS du document unique ?
Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés. La mise à jour intervient aussi lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Elle intervient encore lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur15.
Par où commencer cette semaine
Ouvrez le document unique et cherchez le volet RPS. S'il est vide, ou daté de plus d'un an dans une entreprise d'au moins onze salariés, le retard est déjà constitué.
Reprenez ensuite la grille ci-dessus et remplissez la colonne « A » avant toute autre chose. Une ligne sans A signale une étape que personne n'assume.
Une démarche RPS meurt rarement d'un mauvais questionnaire. Elle meurt d'un rôle que personne n'a attribué.
Inscrivez le point à l'ordre du jour du prochain CSE, matrice à l'appui. La gestion des rôles et des établissements est détaillée sur la page fonctionnalités de Diagnoz.
Sources
- Prévention des risques psychosociaux : les solutions de l'Assurance Maladie – Risques professionnels — Assurance Maladie, 2026 ↩
- Prévention des risques psychosociaux : les solutions de l'Assurance Maladie – Risques professionnels — Assurance Maladie, 2026 ↩
- Article L4121-1 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
- La responsabilité pénale de l'employeur en santé et sécurité au travail — INRS, Travail & Sécurité n° 833, 2022 ↩
- Article L4121-3 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
- Article L2312-9 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
- Article L2315-36 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
- Article L4644-1 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
- Article L4622-2 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
- Article L1153-5-1 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
- Prévenir les risques psychosociaux (RPS) : Prévention — INRS ↩
- Risques psychosociaux. Comment agir en prévention ? — INRS, ED 6349, 2e édition 2022 révisée en février 2026 ↩
- Article L4121-2 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
- Article L4121-3-1 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
- Article R4121-2 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩
- Article L2312-14 du code du travail — Légifrance, version en vigueur ↩