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DUERP et risques psychosociaux : coter les RPS

Fondateur de Diagnoz

DUERP et risques psychosociaux : la méthode de cotation gravité x étendue, la grille complète et un exemple chiffré du questionnaire à la ligne du DUERP.

Intégrer les risques psychosociaux (RPS) au DUERP suppose de coter des atteintes qu'aucun capteur ne mesure. Le document unique d'évaluation des risques professionnels réclame un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail1. Deux axes suffisent à produire une ligne défendable : la gravité des atteintes constatées et l'étendue de l'exposition dans l'unité.

La gravité n'est pas un paramètre théorique. En 2016, les affections psychiques reconnues en accident du travail ont donné lieu à 112 jours d'arrêt en moyenne, contre 65 jours pour l'ensemble des accidents du travail2. Dans la méthode proposée ici, la cotation ordonne le plan d'action : un facteur coté trop bas passe derrière les autres.

La matière résiste. L'information vient des salariés eux-mêmes, puis des indicateurs de santé et d'absence de l'unité. La cotation retenue ici s'appuie sur ces deux sources, pas sur le ressenti d'un comité de pilotage.

À retenir

  • Ce qui est obligatoire : transcrire les risques psychosociaux dans le document unique par unité de travail, et le mettre à jour au moins chaque année dès onze salariés.
  • Ce qui est recommandé : coter chaque facteur sur deux axes seulement, la gravité des atteintes constatées et l'étendue de l'exposition mesurée par l'enquête.
  • Par où commencer : figer les unités de travail avant d'envoyer le questionnaire, faute de quoi les résultats ne se transcrivent pas.
  • Où Diagnoz intervient : le taux d'exposition par unité de travail et la trame du volet RPS se génèrent depuis les réponses de campagne.

Ce que le code du travail impose, et ce qu'il laisse ouvert

Les RPS entrent au document unique par la même porte que les autres risques. L'évaluation porte sur les procédés, les équipements, les postes et l'organisation du travail3. La charge de travail et l'autonomie relèvent de l'organisation du travail.

Le barème, lui, reste libre. Le code du travail impose de transcrire les résultats de l'évaluation et d'y faire figurer un inventaire des risques par unité de travail. L'article R4121-1 ne fixe aucune échelle de gravité, de fréquence ou de criticité1. Le choix des outils d'évaluation revient à l'employeur, qui les adapte à la taille et à l'activité de son entreprise8.

Écrivez donc la vôtre avant de l'appliquer. Une méthode qui n'existe que dans la tête du préventeur ne se défend pas en réunion.

La mise à jour, elle, est encadrée. Le document unique se met à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés. Il se met aussi à jour lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail4.

Le même article prévoit un troisième cas : lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur4.

Les résultats d'une enquête RPS relèvent de ce troisième cas lorsqu'ils constituent une telle information supplémentaire, portée à la connaissance de l'employeur. Une restitution qui ne fait que confirmer une exposition déjà évaluée et déjà transcrite n'y ajoute rien. C'est une lecture du texte, pas une mention expresse : le code ne cite nulle part les enquêtes psychosociales. Quand la condition est remplie, la mise à jour s'impose sans attendre l'échéance annuelle.

Le comité social et économique (CSE) est consulté sur le document unique et sur ses mises à jour5. Présentez la méthode de cotation avant l'enquête, jamais après la restitution des résultats. Avant les scores, la discussion porte sur la logique de l'échelle. Après, elle porte sur les résultats de chaque équipe. Le texte n'impose que la consultation ; le moment, lui, se choisit.

Choisir la maille avant le questionnaire

Figez les unités de travail avant d'envoyer le questionnaire. Une enquête administrée par direction ne se transcrit pas dans un document unique organisé par site et par métier.

La maille trop large produit une moyenne trompeuse. Sur 300 répondants, pour prendre un ordre de grandeur, un service de vingt personnes en difficulté disparaît dans le total. Une maille trop fine casse l'anonymat. Là où chacun se reconnaît dans les réponses publiées, la campagne suivante se remplit moins bien : c'est un constat de terrain, pas une donnée mesurée.

Le code du travail ne fixe pas de taille minimale d'unité pour restituer une enquête. Il prescrit un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, rien de plus1. Le seuil qui suit est donc un choix de méthode. Retenez cinq répondants par unité : en dessous, deux réponses divergentes suffisent à identifier leurs auteurs. Regroupez alors avec l'unité la plus proche par organisation réelle, pas par organigramme. Deux équipes de nuit de quatre personnes se regroupent. Une équipe de nuit et un service comptable, non.

Reste à choisir les facteurs à coter. L'INRS regroupe les facteurs de risques psychosociaux en six catégories, de l'intensité et du temps de travail à l'insécurité de la situation de travail9. Cette grille reprend les travaux du collège d'expertise présidé par Michel Gollac.

L'outil RPS-DU de l'INRS ne reprend pas les six catégories du référentiel Gollac à l'identique. Sa grille d'évaluation, élaborée à partir des travaux du même collège d'expertise, recense sept grandes familles de facteurs6. L'axe de l'intensité et du temps de travail y est scindé. L'intensité et la complexité du travail forment une famille, les horaires de travail difficiles une autre6. Vérifiez donc le découpage de l'outil que vous utilisez avant de figer vos lignes. Sa logique, elle, ne change pas : repérer les facteurs présents dans chaque unité de travail, puis apprécier les conditions d'exposition6.

La grille de cotation : gravité et étendue

Cotez chaque facteur sur deux axes seulement. La gravité décrit les atteintes déjà constatées dans l'unité. L'étendue décrit la part de salariés exposés, telle que l'enquête la mesure.

Écarter la fréquence est un choix, pas une évidence. L'INRS la cite parmi les critères habituels d'appréciation du niveau de risque, et rappelle que ces critères relèvent d'un choix d'entreprise, à adapter à la nature des risques6. Sur les facteurs d'organisation, la part de salariés exposés a été préférée ici au comptage d'occurrences.

L'outil RPS-DU écarte pour sa part le niveau de gravité, jugé difficile à déterminer a priori pour l'exposition aux facteurs psychosociaux6. L'objection porte. La grille ci-dessous y répond en ne cotant la gravité que sur des atteintes déjà survenues dans l'unité, jamais sur un pronostic.

Elle reste une proposition de travail, pas un standard. Ses niveaux, ses plages de pourcentage et ses échéances sont des choix éditoriaux, à ajuster à votre entreprise.

GravitéCe qui l'établit dans l'unité de travail
1Gêne exprimée dans l'enquête, aucun signal santé ni RH associé
2Fatigue, tensions ou troubles du sommeil déclarés, sans arrêt rattaché
3Arrêts courts répétés, passages au service de santé au travail, départs invoquant le même motif
4Arrêt long, inaptitude, situation de harcèlement caractérisée, geste suicidaire
ÉtenduePart des répondants de l'unité signalant le facteur
1Moins de 15 %
2De 15 % à moins de 30 %
3De 30 % à 50 %
4Plus de 50 %

La criticité retenue ici est le produit des deux axes, de 1 à 16. Elle ne sert qu'à ordonner le plan d'action.

CriticitéSuite à donner
12 à 16Action engagée sous trois mois, pilote nommé, effet mesuré à six mois
6 à 9Action inscrite au programme annuel de prévention
3 à 4Surveillance, réévaluation à la campagne suivante
1 à 2Consigné dans le document unique, sans action dédiée

Ces échéances relèvent du même choix éditorial. Le droit, lui, fixe la destination des actions. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les résultats de l'évaluation débouchent sur un programme annuel de prévention. En deçà, la liste des actions retenues est consignée dans le document unique lui-même7.

Une règle prime sur le barème. Ne descendez jamais la gravité sous 3 quand un fait objectif la soutient, même si l'étendue reste faible. Prenez un cas limite : un harcèlement caractérisé signalé par deux personnes sur quarante. L'étendue vaut 1, la gravité 4, la criticité 4. Cette ligne appelle pourtant une action immédiate. La cotation sert à hiérarchiser le plan d'action. Un fait établi appelle une réponse, quel que soit son rang.

Du questionnaire à la ligne du document unique : un exemple chiffré

L'exemple qui suit est une illustration, construite pour montrer le calcul. Une plateforme logistique de 120 salariés y exploite une équipe de préparation de commandes de nuit, forte de 45 personnes.

La campagne recueille 38 réponses sur cette unité. Vingt-six répondants, soit 68 %, déclarent devoir toujours ou souvent se dépêcher. L'étendue vaut donc 4.

Les ressources humaines sortent les indicateurs de la même période. Quatre arrêts de moins de huit jours en six mois sur l'équipe, deux entretiens infirmiers pour épuisement, une rupture conventionnelle motivée par le rythme. Aucun arrêt long, aucune inaptitude. La gravité vaut 3.

La criticité atteint 12. La ligne bascule au plan d'action, avec une échéance à trois mois.

RubriqueContenu de la ligne
Unité de travailPréparation de commandes, équipe de nuit (45 salariés)
FacteurIntensité et complexité du travail (grille RPS-DU)
Situation constatéeCadence imposée par les créneaux d'expédition, pics de fin de semaine non lissés
Indicateurs68 % des 38 répondants se dépêchent toujours ou souvent ; 4 arrêts courts en 6 mois ; 2 entretiens infirmiers
Gravité3
Étendue4
Criticité12
Mesures existantesRenfort intérimaire ponctuel, sans règle de déclenchement
Action retenueLissage des créneaux d'expédition du vendredi et seuil de renfort automatique
Échéance et pilote30 novembre, responsable d'exploitation

Le document unique répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions7. Une ligne datée y contribue. Le pourcentage vient d'une campagne horodatée, les arrêts d'une extraction du logiciel de paie.

Le calcul manuel devient vite lourd. Quinze unités de travail et six catégories de facteurs, par exemple, font quatre-vingt-dix taux à produire, campagne après campagne. Un outil comme Diagnoz calcule ces taux par unité et génère le volet RPS du document unique depuis les réponses de campagne. La trame de document unique et sa méthode de remplissage indiquent où ces lignes se placent.

Les pièges qui rendent la cotation attaquable

Coter le ressenti global plutôt que le facteur. « Stress » n'est pas une ligne de document unique. La ligne porte sur un facteur d'organisation identifié et sur la situation de travail qui l'engendre.

Recopier les scores bruts du questionnaire. Ces questionnaires recueillent la perception qu'ont les salariés de leur situation de travail. L'INRS rappelle qu'ils doivent dans tous les cas être complétés par d'autres méthodes : analyse documentaire, entretiens, observations au poste de travail10. La grille proposée ici en tire une convention : un score de Karasek sert à repérer le facteur, jamais à remplir la colonne gravité. Le choix d'un questionnaire RPS validé ne dispense donc pas d'observer ce qui s'est produit dans l'unité.

Annexer le rapport d'enquête et s'arrêter là. Le rapport reste utile en pièce jointe. Il ne tient pas lieu d'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail1. Reprenez chaque facteur en ligne, avec sa cotation, son indicateur et son action.

Coter une fois, puis figer. On conçoit qu'une campagne annuelle pèse sur les équipes. Le texte, lui, énumère les cas de mise à jour du document unique sans prescrire d'instrument d'enquête4. Entre deux campagnes, ajustez donc la gravité à partir des indicateurs de santé et d'absence déjà extraits.

Documentez la source de chaque score : c'est elle, plus que le barème, qui rend une cotation RPS défendable.

Ouvrez votre document unique cette semaine et comptez les lignes RPS rattachées à une unité de travail précise.

FAQ

Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le DUERP ?

Oui. L'évaluation des risques porte sur l'organisation du travail3. Le document unique en transcrit les résultats, avec un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail1. Un document unique muet sur ces facteurs laisse donc une part de l'évaluation sans transcription. C'est une lecture combinée des deux articles, pas une mention expresse des RPS.

Faut-il coter les RPS avec la même échelle que les autres risques ?

Le code du travail ne fixe aucune échelle de cotation1. Une échelle propre aux RPS reste lisible à côté des autres lignes si sa criticité s'exprime dans le même intervalle. La cohérence porte sur l'ordre de priorité, pas sur le détail des niveaux.

Qui valide la cotation des risques psychosociaux ?

L'employeur transcrit et met à jour le document unique1. La cotation relève donc de sa responsabilité. Le CSE est consulté sur le document unique et sur ses mises à jour5, et le service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère contribue à l'évaluation3.

Faut-il mettre à jour le DUERP après chaque enquête RPS ?

Oui, dès lors que les résultats constituent une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque, portée à la connaissance de l'employeur4. Ce cas déclenche une mise à jour, indépendamment de l'échéance annuelle.

Sources

  1. Article R4121-1 du code du travail, Légifrance, version en vigueur depuis le 1er avril 2011
  2. Un nouvel éclairage sur la reconnaissance et la prise en charge des affections psychiques liées au travail, Assurance Maladie – Risques professionnels, 2018 (données 2016)
  3. Article L4121-3 du code du travail, Légifrance, version en vigueur depuis le 31 mars 2022
  4. Article R4121-2 du code du travail, Légifrance, version en vigueur depuis le 31 mars 2022
  5. Article L4121-3 du code du travail, consultation du CSE, Légifrance, version en vigueur depuis le 31 mars 2022
  6. Évaluer les facteurs de risques psychosociaux : l'outil RPS-DU (ED 6403), INRS, 2e édition (2022) révisée en mai 2025
  7. Article L4121-3-1 du code du travail, Légifrance, version en vigueur depuis le 31 mars 2022
  8. Évaluation des risques professionnels : ce qu'il faut retenir, INRS
  9. Prévenir les risques psychosociaux (RPS) : facteurs de risque, INRS, mis à jour le 9 novembre 2021
  10. Prévenir les risques psychosociaux (RPS) : questionnaires risques psychosociaux, INRS, mis à jour le 9 novembre 2021

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