Médecine du travail et RPS : quand la mobiliser

Publié par Romain Mougel23 août 2026

Fondateur de Diagnoz

Médecine du travail et RPS : ce que le SPST peut déclencher, ce qu'il ne fera pas, et le tableau des 12 interventions avec leur base légale.

Près de 29 000 accidents du travail de 2024 ont été identifiés comme étant en lien avec des risques psychosociaux (RPS)¹. Soit une hausse de 14 % par rapport à 2023. Le service de prévention et de santé au travail (SPST) dispose de plusieurs moyens d'agir sur ces situations. Reste à savoir lesquels demander, et à quel titre.

Mobiliser la médecine du travail sur les RPS suppose de distinguer le suivi individuel des salariés des actions sur le milieu de travail. L'alerte écrite du médecin relève d'un troisième registre, le plus contraignant pour l'employeur. Aucun de ces registres ne transfère au SPST l'évaluation des risques, qui reste celle de l'employeur.

À retenir

Ce qui est obligatoire : l'employeur évalue les risques psychosociaux, avec la contribution du SPST². Lorsque le médecin du travail constate un risque, il propose des mesures par écrit et l'employeur motive par écrit son éventuel refus¹⁰.
Ce qui est recommandé : associer le médecin du travail au cadrage de la démarche, avant l'envoi du questionnaire, plutôt qu'à la restitution des résultats.
Par où commencer : demander au SPST la fiche d'entreprise à jour, puis la confronter au volet RPS du document unique.
Où Diagnoz intervient : des restitutions anonymisées par unité de travail, exportables pour préparer un échange avec le service de santé au travail.

Ce que le SPST peut faire sur les RPS, et ce qu'il ne fera pas

Le SPST observe le travail réel et conseille l'employeur. Il ne conduit pas l'évaluation des risques à sa place.

Le code du travail est net sur ce partage. L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation porte notamment sur l'organisation du travail et sur la définition des postes de travail. Le service de prévention et de santé au travail auquel il adhère apporte sa contribution à cette évaluation². La responsabilité de l'évaluation, elle, ne se partage pas.

Cette contribution prend des formes précises. Le code recense douze actions sur le milieu de travail⁷. Le tableau plus bas en retient quatre, celles qui alimentent le plus directement une démarche RPS. La visite des lieux de travail et la fiche d'entreprise en font partie. Le texte introduit cette énumération par « notamment ». La liste n'est donc pas fermée.

Ni la cotation des risques psychosociaux ni la rédaction du plan d'action n'y figurent. Ce silence n'interdit pas au service d'y aider. Il ne lui transfère pas non plus la charge de ces deux actes, qui suit celle de l'évaluation².

On conçoit très bien la tentation inverse. Le sujet est technique, la santé mentale relève du soin, et confier le diagnostic au médecin paraît naturel. Cette délégation ne tient pas. Le document unique reste celui de l'employeur, et le médecin n'a pas mandat pour l'écrire.

Son rôle est défini autrement. Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux³. Le même texte précise qu'il conseille l'employeur en participant à l'évaluation des risques dans le cadre de l'élaboration de la fiche d'entreprise. Il y participe, sans en être l'auteur.

Le service, lui, porte deux missions qui touchent de près aux RPS. Il conseille les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel ou moral. Il accompagne aussi l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs des changements organisationnels importants dans l'entreprise⁴.

Cette seconde mission vise nommément les réorganisations. Le code confie d'ailleurs au médecin du travail l'accompagnement en cas de réorganisation importante de l'entreprise³. Elle prolonge la répartition des rôles entre les acteurs de la prévention. Le SPST y tient une place plus large que la seule visite médicale.

Le tableau des interventions du SPST : qui déclenche quoi

Douze interventions figurent dans le tableau ci-dessous, classées par intervenant et par fondement juridique.

Intervention	Qui la déclenche ou la conduit	Base légale	Ce qu'elle produit
Visite à la demande	Le salarié ou l'employeur ; le médecin du travail peut aussi l'organiser	Article R4624-34 du code du travail⁵	Un examen individuel hors périodicité. La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction
Visite des lieux de travail	Réalisée par le médecin du travail, à son initiative ou à la demande de l'employeur ou du CSE	Article R4624-3⁶	Une observation directe du travail réel, sur site
Étude de poste	Au titre des actions sur le milieu de travail : le médecin du travail dans une entreprise disposant d'un service autonome ; l'équipe pluridisciplinaire sous la conduite du médecin du travail dans une entreprise adhérant à un SPST interentreprises	Articles R4624-1⁷ et R4624-2²²	Une analyse d'une situation de travail, en vue de l'amélioration des conditions de travail ou du maintien dans l'emploi
Identification et analyse des risques professionnels	Même répartition : le médecin du travail en service autonome, l'équipe pluridisciplinaire sous sa conduite en service interentreprises	Articles R4624-1⁷ et R4624-2²²	Une analyse des risques professionnels, au titre de la contribution du SPST à l'évaluation qui incombe à l'employeur²
Fiche d'entreprise	Établie et mise à jour sans demande préalable par le médecin du travail ou, dans les SPST interentreprises, par l'équipe pluridisciplinaire	Articles R4624-46⁸ et R4624-48⁹	Les risques professionnels et les effectifs exposés. Transmise à l'employeur, présentée au CSE
Écrit motivé et circonstancié	Le médecin du travail seul	Article L4624-9, I et III¹⁰	Des propositions de mesures. Réponse écrite obligatoire de l'employeur en cas de refus, transmission au CSE et à l'inspection du travail
Saisine du médecin par l'employeur	L'employeur	Article L4624-9, II¹⁰	Des préconisations écrites du médecin du travail
Mesures individuelles d'aménagement	Le médecin du travail, après échange avec le salarié et l'employeur	Article L4624-3¹¹	Un écrit proposant un aménagement du poste ou du temps de travail
Examen de préreprise	Le travailleur, son médecin traitant, les services médicaux de l'assurance maladie ou le médecin du travail, dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé	Articles L4624-2-4¹², R4624-29¹³ et R4624-30¹⁴	Après plus de trente jours d'arrêt, un examen qui peut déboucher sur des recommandations d'aménagement, de reclassement ou de formation
Visite de reprise	L'employeur, qui saisit le SPST dès qu'il connaît la date de fin d'arrêt	Article R4624-31¹⁵	Un examen après un congé de maternité, une maladie professionnelle, un accident du travail d'au moins trente jours ou une maladie non professionnelle d'au moins soixante jours. Il a lieu le jour de la reprise, au plus tard dans les huit jours qui suivent
Rendez-vous de liaison	L'employeur ou le salarié, qui peuvent le demander à partir de trente jours d'arrêt	Articles L1226-1-3¹⁶ et D1226-8-1¹⁷	Une information du salarié sur la prévention de la désinsertion professionnelle. Son refus est sans conséquence
Cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, dans les SPST interentreprises	Le service interentreprises, qui identifie lui-même les situations individuelles	Article L4622-8-1¹⁸	Des propositions de mesures individuelles, en lien avec l'employeur et le travailleur

La visite de reprise connaît depuis peu une dérogation. Elle n'est pas requise lorsque le travailleur a bénéficié d'une préreprise dans les trente jours précédant sa reprise effective. La condition est double. Il faut aussi que le médecin du travail y ait conclu qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste n'était nécessaire, ni aucune mesure d'aménagement du temps de travail. Le médecin, l'employeur ou le travailleur peuvent toujours en demander une¹⁵.

Ne l'appliquez pas trop vite. Issue du décret du 12 juin 2026, cette dérogation ne vaut que pour les arrêts de travail délivrés à compter du 15 juin 2026¹⁵. Pour un arrêt antérieur, la visite reste due.

Quatre lignes relèvent des actions sur le milieu de travail⁷. La visite des lieux, l'étude de poste, l'identification et l'analyse des risques professionnels, la fiche d'entreprise. Ce sont celles qui alimentent une démarche collective. L'écrit motivé du médecin peut lui aussi porter sur un risque collectif, puisque le texte vise un risque pour la santé des travailleurs¹⁰. La saisine par l'employeur suit la même logique : elle porte sur une question relevant des missions du médecin, l'organisation d'un service par exemple. Les six lignes restantes portent sur des situations individuelles. Toutes n'écartent pas l'employeur : le rendez-vous de liaison se tient entre le salarié et lui¹⁶. Ce que le médecin apprend en consultation reste, lui, couvert par le secret¹⁹.

La formulation de la demande compte autant que son objet. Une demande d'« audit RPS » ne reprend aucune des actions que le code nomme⁷. L'énumération étant ouverte, le service peut s'en saisir malgré tout. Rien dans cette formulation ne lui dit pourtant où porter son temps. Demandez plutôt une étude de poste sur une unité de travail identifiée, sur une période donnée. L'objet devient traitable, et son rendu utilisable dans votre document unique.

À quel moment de la démarche RPS l'appeler

Au cadrage, avant l'envoi du questionnaire. La restitution vient ensuite, et elle ne rattrape pas un cadrage manqué.

Sollicité en fin de parcours, le médecin du travail arrive trop tard. Questionnaire, analyse, plan d'action, puis présentation pour avis. À ce stade, son avis ne pèse plus grand-chose. Les unités de travail sont figées et le calendrier est arrêté.

Prenez le cas, typique, d'un centre de relation client de 120 salariés réparti sur deux plateaux. La direction refond les scripts d'appel et le suivi de la durée moyenne de traitement en janvier. En avril, deux arrêts longs tombent sur le même plateau. Le SPST enregistre au même moment cinq demandes de visite spontanées en six semaines. La DRH lance un questionnaire en mai, sans prévenir le médecin du travail. Celui-ci détenait pourtant le signal le plus précoce. Les motifs de visite convergeaient vers une seule unité et vers un seul changement d'organisation. Associé au cadrage, il aurait orienté l'analyse sur ce plateau plutôt que vers un questionnaire uniforme couvrant tout le site.

Ce que le médecin apporte au cadrage tient en peu de choses. Il fournit une fiche d'entreprise à jour et son observation du travail sur site. Pour le reste, posez-lui la question. Ce qu'il peut restituer d'agrégé sur les motifs de visite se discute avec lui, jamais à sa place. Le secret médical fixe la limite¹⁹, et c'est à lui de dire où elle passe.

La restitution garde son utilité : elle sert à valider une lecture déjà construite. Un outil comme Diagnoz produit des restitutions anonymisées par unité de travail, exportables telles quelles pour préparer cet échange. Le médecin voit alors les mêmes données agrégées que le comité de pilotage. Les garanties d'anonymat du questionnaire conditionnent d'ailleurs la qualité de ce qui pourra être partagé.

L'alerte écrite du médecin du travail et ce qu'elle oblige

Lorsque le médecin du travail constate la présence d'un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver¹⁰. L'employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

Cet écrit sert aussi l'employeur. Les propositions et la réponse sont écrites, puis transmises hors de l'entreprise. L'employeur qui les suit dispose donc d'un écrit à produire le jour où son obligation de sécurité est discutée.

La suite donne son poids au dispositif : les propositions du médecin et la réponse de l'employeur sont transmises au comité social et économique. L'inspection du travail et le médecin inspecteur du travail en sont également destinataires. Un refus mal motivé laisse donc une trace durable, lisible hors de l'entreprise. Cette transmission croise directement les attributions du CSE en matière de risques psychosociaux.

Faut-il redouter cet écrit ? Mieux vaut l'obtenir tôt qu'après un arrêt long. Prenez la chronologie, à titre d'exemple. Une alerte de février sur une charge de travail laisse huit mois pour agir sur l'organisation. Une inaptitude prononcée en octobre n'en laisse plus aucun.

L'employeur peut aussi prendre l'initiative : saisi d'une question relevant de ses missions, le médecin du travail fait connaître ses préconisations par écrit. Une question sur l'organisation d'un service, posée à ce titre, appelle donc une réponse écrite¹⁰. Formulez-la par courrier : la saisine et son objet restent ainsi traçables.

Ce qui bloque en pratique

Le premier obstacle à lever est le secret médical. Il couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, ce qu'il a vu, entendu ou compris¹⁹. Le dossier médical en santé au travail retrace les informations relatives à l'état de santé du travailleur, dans le respect du secret médical²⁰. Demander qui a évoqué du harcèlement en visite n'obtiendra jamais de réponse. La question elle-même abîme la relation avec le service.

Restent la fiche d'entreprise, qui porte sur les risques professionnels et les effectifs exposés⁸, et les constats que le médecin accepte de restituer sous forme agrégée. Sur ces derniers, c'est lui qui fixe la maille. Dans une équipe de six personnes, par exemple, un motif de visite agrégé peut encore désigner quelqu'un.

Le deuxième obstacle est le temps disponible, et il est chiffré. Le médecin du travail doit pouvoir consacrer le tiers de son temps de travail à ses missions en milieu de travail²¹. La charge en revient à l'employeur, ou au président du service interentreprises quand l'entreprise adhère à un service commun. Ce temps comporte au moins cent cinquante demi-journées de travail effectif chaque année pour un médecin à plein temps. La ressource existe donc. Demandez-la tôt dans l'année.

Dernier obstacle, interne celui-là : n'appeler le SPST qu'au moment de l'inaptitude. Le service agit encore à ce stade. Le médecin procède ou fait procéder à une étude de poste avant de déclarer l'inaptitude. Son avis est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement²³. Ce qui a disparu, c'est la marge d'action sur l'organisation. La visite de préreprise sert à la préserver. Elle est ouverte après plus de trente jours d'arrêt¹³, et le travailleur peut la déclencher lui-même dès lors que son retour au poste est anticipé¹². Le volet RPS du document unique gagne à intégrer ces signaux de désinsertion.

FAQ

Le médecin du travail peut-il imposer des mesures à l'employeur ?

Non. Il peut proposer par écrit des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail¹¹. Il peut aussi proposer un aménagement du temps de travail, après échange avec le salarié et l'employeur. Lorsque le médecin constate un risque, l'employeur prend ses propositions en considération et motive par écrit tout refus¹⁰. La décision lui appartient, la trace écrite reste au dossier.

Peut-on obtenir du SPST les résultats individuels d'un salarié ?

Non, le secret médical s'y oppose : le dossier médical en santé au travail retrace l'état de santé du travailleur dans le respect de ce secret²⁰. La fiche d'entreprise, elle, est transmise à l'employeur et présentée au comité social et économique⁹. Elle porte sur les risques et les effectifs exposés, pas sur des personnes.

Qui peut déclencher une visite pour un salarié en difficulté ?

Le travailleur ou l'employeur, indépendamment des examens d'aptitude et des visites d'information et de prévention⁵. Le médecin du travail peut également organiser une visite pour tout travailleur le nécessitant. Une demande formée par le travailleur ne peut motiver aucune sanction.

Le SPST peut-il réaliser le diagnostic RPS de l'entreprise ?

Il peut y contribuer sans s'y substituer. L'évaluation des risques incombe à l'employeur, avec la contribution du service de prévention et de santé au travail auquel il adhère². Le service apporte la fiche d'entreprise et ses visites de terrain. La responsabilité du résultat, elle, ne se délègue pas.

Engager l'échange avec le SPST

La médecine du travail n'écrit pas votre évaluation des risques. Elle vous dit où regarder.

Cette semaine, demandez à votre SPST la date de dernière mise à jour de votre fiche d'entreprise. Comparez ensuite son contenu au volet RPS de votre document unique. L'écart entre les deux est votre premier sujet d'échange avec le médecin. Les restitutions par unité de travail servent de support à cette discussion.

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